5. Méthode utilisée pour passer les commandes

5.1. Commande

La Commande désigne le panier de Produits validé par le Client et formalisant sa décision ferme et définitive d'acheter les Produits au Fournisseur émise par voie électronique sur l'E-Shop, la Commande est contraignante pour le Client (ci-après la "Commande"). Elle est accompagnée d’une confirmation de commande envoyée par email au Client et conservée électroniquement sur l’E-Shop.

5.2. Fonctionnement de la boutique en ligne

Les langues disponibles pour passer les commandes sont le français et l'anglais. Le catalogue des produits disponibles à la vente en ligne est accessible sur le site Internet, et dépend de la disponibilité des produits présentés sur chaque page produit.

Chaque produit a une page sur laquelle figurent ses Spécifications, et notamment ses caractéristiques techniques, sa documentation, ses dimensions et son mode d'emploi.

Les prix des produits peuvent varier en fonction des quantités commandées par le client. Les prix peuvent être consultés après s'être connecté au site Web en utilisant les identifiants du client.

Pour passer une commande, le Client doit ajouter les produits souhaités et leurs quantités au panier d'achat. Le Client vérifie et confirme le détail de sa commande et son prix total et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation définitive de la commande. Le Client est alors redirigé vers l'interface de transaction de paiement en ligne.

Une fois le paiement validé par l'institution bancaire, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES adressera un e-mail de confirmation de commande au Client.

Toute demande du Client de récupérer ses commandes via un portail ou tout autre moyen sera soumise à l'accord préalable d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. En tout état de cause, quand bien même ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES aurait accepté cette pratique, le Client devra s'assurer qu'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES a bien récupéré lesdites Commandes. A cet égard, en l'absence de vérification de la part du Client, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES ne sera pas tenue responsable.

5.3. Modification des arrêtés

Toute modification du Contrat demandée par le Client doit être notifiée par écrit par le Client au Fournisseur qui évaluera et négociera raisonnablement cette demande. Toutefois, cette demande de modification ne sera exécutoire que si ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES a donné son acceptation préalable, écrite et expresse par sa signature.

5.4. Annulation de la commande

La commande exprime le consentement irrévocable du client à l'accord, même s'il n'y est pas expressément fait référence, en tout ou en partie. Le Client ne peut annuler cette Commande sans l'accord préalable et exprès d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. Dans ce cas, le Client indemnisera ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES de tous les coûts, frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais de recherche, frais de main d'œuvre et d'approvisionnement, outillage) et de toutes les conséquences et dommages directs et indirects qui en découlent. En outre, l'acompte déjà versé restera acquis à ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES.

6. Conditions d'utilisation des Produits et de l'Outillage

6.1. Stockage

Avant l'installation, tous les produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine, intact, y compris, dans la mesure du possible, dans des sacs, des boîtes, des films de protection et des palettes, et stockés dans un environnement sec, bien ventilé et couvert, de manière à garantir que les produits sont protégés des conditions environnementales, y compris la pluie, la neige ou l'humidité, et de toute autre condition susceptible de les soumettre à l'humidité. Toutes les palettes ou autres emballages doivent être stockés sur une surface plane et ne doivent pas être empilés les uns sur les autres. Le fait de ne pas stocker les produits conformément à ce qui précède annulera la garantie et les recours énoncés dans le présent document dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours ne seront pas disponibles pour le client. D'autres instructions de stockage figurent dans le manuel d'instructions et d'entretien. Les colis non expédiés ne seront pas repris par ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. Le client s'engage à éliminer les colis conformément à la législation environnementale locale.

6.2. Traçabilité

Outre le stockage approprié des pièces, le client est tenu de veiller à ce que tous les produits soient traçables avec précision jusqu'à l'installation finale, de sorte qu'il puisse identifier précisément sur quel(s) site(s) un numéro de lot de produit spécifique a été utilisé. Le fait de ne pas assurer la traçabilité des produits conformément à ce qui précède annulera la garantie et les recours énoncés dans le présent document dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours ne seront pas disponibles pour le client.

6.3. Conformité

Le client veille à ce que l'installation, l'utilisation et l'entretien du ou des produits soient toujours conformes à toutes les lois applicables.

6.4. Conservation de l'outillage

Seul l'outillage négocié séparément et entièrement payé par le Client conformément aux conditions de paiement de l'outillage énoncées dans l'Offre ou autrement dans le cadre d'un accord écrit distinct deviendra la propriété du Client (“Outillage du Client”). Pendant son utilisation dans les installations du Fournisseur, l'Outillage du Client sera entretenu conformément aux pratiques habituelles d'entretien préventif du Fournisseur. Le Fournisseur n'a aucune obligation d'entretenir, de réparer ou de remplacer l'outillage du Client au-delà de l'entretien préventif normal nécessaire pour permettre la production du volume estimé aux taux de capacité et aux autres conditions énoncées dans l'Offre. Le Client supportera le risque d'usure normale, de perte ou de dommage autre que celui causé intentionnellement par le Fournisseur. A la demande du Client et dans la mesure du possible, l'Outillage du Client sera identifié par des marquages appropriés. Les prix facturés pour l'outillage du Client ne comprennent pas les frais de transport, de stockage au-delà de l'exécution du Contrat, ni les frais de marquage ou d'emballage. Le Client reconnaît que la possession par le Fournisseur de l'Outillage du Client est intégralement liée à l'exécution du Contrat par le Fournisseur. Par conséquent, en cas de résiliation, d'expiration ou d'annulation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur aura un droit de rétention sur l'Outillage du Client et pourra en conserver la possession jusqu'à ce que le Fournisseur soit payé en totalité pour tous les montants dus en vertu du Contrat. En outre, le Client n'aura aucun intérêt ou droit d'acheter tout bien, y compris l'Outillage, appartenant au Fournisseur ou à toute autre partie, même si ce bien est utilisé dans la production des Produits.

7. Propriété intellectuelle et confidentialité

7.1. Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits

Tous les dessins, savoir-faire, conceptions, spécifications, inventions, dispositifs, développements, processus, droits d'auteur, marques, brevets et demandes y afférentes, et autres informations ou propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, divulgués, remis ou autrement fournis au Client par le Fournisseur, ainsi que tous les droits y afférents, sont collectivement dénommés “propriété intellectuelle” du Fournisseur.
La propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire, restera la propriété du fournisseur et sera gardée confidentielle par le client conformément aux présentes conditions de vente en ligne. Le Client n'a aucune prétention ni aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle et ces autres informations, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes les copies de ces informations, seront promptement renvoyées au Fournisseur sur demande écrite de ce dernier.
Le Client reconnaît qu'aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, n'est accordé au Client en vertu des présentes en ce qui concerne la propriété intellectuelle, autre que le droit limité d'utiliser les produits exclusifs du Fournisseur achetés auprès de ce dernier. A moins que le Fournisseur ne l'ait expressément prévu et qu'il en ait accepté le paiement, la vente de produits au Client par le Fournisseur ne comprend pas les services de conception, de développement ou les services connexes associés à la propriété intellectuelle du Fournisseur.
La mention, l'incorporation du cartouche du Client ou de tout autre détail du Client dans le dessin ne doit pas être interprétée comme une cession quelconque au Client des droits de propriété intellectuelle et/ou de savoir-faire attachés au dessin du Client-Z et les références indiquées dans le cartouche du Client ne doivent en aucun cas représenter ou être interprétées comme une approbation par le Fournisseur.

7.2. Propriété intellectuelle du site web

Le Site, la base de données (catalogue produits et pages produits), et les informations qui y sont contenues (notamment les textes, images, photographies, sons, vidéos) sont et restent, sauf mention contraire expresse, la propriété exclusive du groupe ARAYMOND, de ses filiales ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces œuvres décrites ci-dessus sans l'autorisation d'ARaymond est interdite et constitue une contrefaçon.

7.3. La confidentialité des données

Toutes les informations confidentielles seront et resteront la propriété du Fournisseur et seront conservées par le Client dans la plus stricte confidentialité et utilisées uniquement dans le but de faire des affaires avec le Fournisseur. Le Client limitera l'accès et la divulgation des Informations Confidentielles du Fournisseur aux seuls employés, administrateurs, dirigeants et conseillers du Client (collectivement, les “Représentants du Client”) ayant besoin de connaître les Informations Confidentielles pour réaliser l'objet du présent Contrat, à condition que ces Représentants du Client aient reçu des instructions et soient tenus de ne pas divulguer les Informations Confidentielles ou de ne pas les utiliser à d'autres fins que celles autorisées par le présent Contrat et que le Client soit à tout moment entièrement responsable vis-à-vis du Fournisseur de toute violation du présent Contrat par ces Représentants du Client. Le Client ne divulguera ni ne transférera aucune Information Confidentielle du Fournisseur, que ce soit directement ou indirectement, à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit du Fournisseur.

7.4. Garantie en cas d'infraction

Lorsque des conceptions, des dessins ou des informations techniques (“Données”) sont fournies par le client, celui-ci garantit que ces données et leur utilisation n'enfreignent pas ou n'enfreindront pas les droits de propriété intellectuelle ou le savoir-faire d'une tierce partie. Le Client garantit également qu'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES peut les utiliser librement sans enfreindre ses obligations contractuelles ou légales. Toutefois, le Fournisseur n'a aucune obligation de défendre, d'indemniser ou de dégager le Client de toute responsabilité en cas de réclamation, de procès, de procédure ou d'action affirmant que les Produits, que ce soit individuellement ou en combinaison avec tout autre composant, pièce, assemblage ou système, enfreignent directement ou indirectement la propriété intellectuelle d'un tiers, lorsque l'infraction résulte de : (a) la conception des Produits par le Client et/ou le respect par le Fournisseur des instructions ou exigences du Client, (b) la modification des Produits autrement que par le Fournisseur ou ses agents autorisés dans la mesure où l'infraction aurait été évitée sans cette modification, (c) l'utilisation des Produits sauf accord écrit entre le Fournisseur et le Client, (d) la combinaison des Produits avec des composants, pièces, assemblages ou systèmes non fournis par le Fournisseur, lorsque la combinaison est à l'origine de l'infraction et non les Produits seuls, ou l'infraction imputable à un fournisseur recommandé ou orienté. En tout état de cause, le Fournisseur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent article à moins que le Client ne fournisse au Fournisseur toutes les informations, la coopération et l'assistance concernant une réclamation couverte par le présent article et qu'il n'ait l'autorité pour la défendre. Le Fournisseur n'aura aucune responsabilité en vertu de cet article si et dans la mesure où une réclamation pour infraction est basée sur (1) une modification du Produit effectuée par le Client ou un tiers, (2) une modification du Produit effectuée par le Fournisseur à la demande du Client, (3) l'utilisation ou l'interconnexion par le Client du Produit en combinaison avec d'autres produits qui ne sont pas fabriqués ou fournis par le Fournisseur.

8. Données à caractère personnel

ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES traite les données personnelles de ses clients. Les données personnelles sont celles introduites par le Client sur l'E-Store ou celles générées par le Client lors de son utilisation de l'E-Store. La finalité principale de ce traitement est la gestion des commandes. Pour en savoir plus sur les traitements effectués ou pour exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité de l'E-Store de notre boutique en ligne :https://shop-araymond-energies.com/en/privacy_policy

9. Livraison, transport, inspection et acceptation des produits

9.1. Délais et limites de capacité

Sauf indication contraire dans l'Offre ou imprimée sur l'E-Shop, le Client doit : (i) fournir au Fournisseur au moins douze (12) semaines de délai avant toute date de livraison demandée et huit (8) semaines supplémentaires de volumes prévisionnels glissants, qui deviennent automatiquement contraignants pour les Parties une fois qu'ils sont à moins de quatre (4) semaines de la date de livraison mutuellement convenue, et (ii) demander des quantités de livraison qui sont dans les limites de la capacité du Fournisseur. Le Client sera lié par les quantités précédemment commandées et ne pourra les modifier sans l'accord écrit du Fournisseur.

9.2. Dates de livraison

Les dates de livraison sont estimées et ne sont pas garanties. Le fournisseur fera des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison demandées par le client, à condition que le client ait respecté les exigences du fournisseur en matière de délai d'exécution.

9.3. Conditions de livraison

Les risques sont transférés au Client dès la livraison (Acceptation légale), sans préjudice du droit d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES d'invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou de faire usage de son droit de rétention.

La livraison est effectuée conformément aux Incoterms "Delivery At Place" (DAP), (INCOTERMS 2020).

Dans le cas où le Client a l'initiative du transport et en supporte le coût, le Client sera responsable de toutes les conséquences financières d'une action directe du transporteur contre ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES.

9.4. Inspection des Produits

Le Client inspectera les Produits à la Livraison pour y déceler des dommages apparents et visibles, y compris, mais sans y être limité, des quantités manquantes et des dommages à l'emballage extérieur et visible (ci-après “Défaut apparent”). Si le Client ou son représentant constate un tel Vice apparent lors de cette inspection, il en informera le Fournisseur par écrit dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la Livraison ou du jour où le Client aurait raisonnablement dû en avoir connaissance. Le fait de ne pas notifier un tel défaut apparent dans le délai susmentionné, ainsi que toutes les informations raisonnablement demandées par le Fournisseur, annulera la garantie et les recours prévus à l'article 10 dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours seront refusés par le Fournisseur.

10. Garantie ; essais et recours

10.1. Garantie du fournisseur

Sauf disposition contraire dans l'Offre et sous réserve des conditions spécifiées dans le présent document, le Fournisseur garantit au Client qu'à la Livraison, les Produits seront conformes aux Spécifications.

10.2. Détermination de la non-conformité

Si le Client soupçonne que des Produits sont non conformes aux Spécifications au moment de la Livraison, le Client fournira au Fournisseur un avis écrit indiquant que les Produits sont potentiellement non conformes dans les dix (10) jours après que le Client a su ou aurait raisonnablement dû savoir que les Produits étaient potentiellement non conformes, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'informations reçues du client direct ou indirect du Client. En même temps que cette notification écrite, le Client fournira au Fournisseur une preuve photographique, le cas échéant, de la non-conformité alléguée, ainsi que tous les produits et toutes les informations relatives au système demandés par le Fournisseur ou dont le Client devrait raisonnablement savoir qu'ils sont pertinents pour le Fournisseur afin d'évaluer l'allégation du Client et de tester et analyser les Produits, y compris, sans limitation, la nature et les détails relatifs au transport, au stockage, à l'installation et à l'utilisation, les conditions météorologiques et autres conditions environnementales auxquelles les Produits sont ou ont été exposés et les circonstances donnant lieu à l'allégation du Client selon laquelle les Produits ne sont pas conformes. Si le Client ne fournit pas en temps utile cette notification écrite et toutes les informations demandées ou autrement pertinentes, la garantie et les recours énoncés dans les présentes seront annulés dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours ne seront pas disponibles pour le Client. Si, après examen de ces informations, le Fournisseur convient que les Produits ne sont pas conformes aux Spécifications au moment de la Livraison, le Fournisseur fournira au Client l'un des recours spécifiés dans le présent article 10.
Si toutefois le Fournisseur n'est pas d'accord ou ne peut pas déterminer à partir des informations fournies par le Client si les Produits sont effectivement non conformes aux Spécifications à la date de la Livraison, la non-conformité aux Spécifications à la date de la Livraison sera déterminée par l'inspection et l'analyse par le Fournisseur des Produits et, le cas échéant, du système dans lequel les Produits sont installés.
Dans le cadre de ce qui précède, afin de permettre l'inspection et l'analyse des Produits par le Fournisseur, le Client expédiera rapidement au Fournisseur, à la demande de ce dernier, tous les Produits prétendument non conformes (ou, si cela est impossible, un échantillon aléatoire statistiquement significatif) et, le cas échéant, pour les Produits installés, il veillera à ce que le Fournisseur puisse accéder, avec l'autorisation légale nécessaire, à tous les sites, qu'ils appartiennent au Client ou à un tiers, sur lesquels les Produits potentiellement non conformes et les systèmes ou assemblages connexes dans lesquels les Produits ont été installés. Si, sur la base de l'inspection et des analyses effectuées par le Fournisseur, ce dernier détermine que les Produits sont non conformes aux Spécifications à la Livraison, le Fournisseur entamera une analyse des causes profondes afin de mieux comprendre comment cette non-conformité est apparue. Si l'analyse des causes profondes détermine de manière concluante que les Produits sont non conformes aux Spécifications au moment de la Livraison en raison de facteurs relevant du contrôle du Fournisseur, par opposition à des facteurs externes, le Fournisseur fournira au Client l'un des remèdes spécifiés dans le présent article 10. Si toutefois l'inspection et les analyses du Fournisseur ne démontrent pas que les Produits sont non conformes, le Client n'aura droit à aucune réparation en vertu des présentes et l'enquête sur la contestation du Client sera définitivement close.
Les coûts de toute mesure de tri ou de confinement mise en place au cours de la procédure d'examen des informations, d'inspection et d'analyse, ainsi que de toute analyse des causes profondes, sont à la charge du client, à moins qu'il ne soit établi que le client a droit à un recours tel que spécifié dans le présent document.
La conformité des produits aux spécifications applicables constitue une défense absolue contre la responsabilité de la garantie.

10.3. Recours

Si les Produits sont non conformes, comme déterminé conformément au présent article, la seule responsabilité du Fournisseur envers le Client et le SEUL ET EXCLUSIF RECOURS du Client en vertu de la présente garantie (que les Produits non conformes aient ou non été installés dans des assemblages de panneaux solaires et doivent faire l'objet d'une action corrective, d'une action sur le terrain, d'une campagne de satisfaction ou d'une autre campagne de service ou d'une action similaire) se limite, au choix du Fournisseur, à ce qui suit : 1) reprise ou réparation des produits non conformes, 2) fourniture d'un produit de remplacement pour chaque produit non conforme, ou 3) crédit du prix d'achat des produits non conformes. Les coûts de toute mesure corrective fournie au client, y compris les coûts des produits de remplacement, sont soumis au plafond de responsabilité défini à l'article 14. Toute action en justice découlant de ou liée aux produits, aux présentes conditions de vente en ligne et/ou à l'accord, quelle que soit la cause d'action alléguée, doit être intentée par le client, ou toute autre personne faisant une réclamation en vertu du présent accord, dans les deux (2) ans suivant la date de livraison des produits concernés au client, ou dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, selon ce qui se produit en premier lieu.

11. Cas de rigueur et de force majeure

11.1. Clause de sauvegarde

Les parties reconnaissent que l'accord constitue une base raisonnable et équitable de leur coopération. Si les données sur lesquelles le présent accord est basé sont modifiées de sorte qu'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES rencontre des difficultés graves et imprévisibles (par exemple, mais sans s'y limiter, des augmentations significatives des prix des matières premières...), ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, après notification écrite préalable, procédera aux ajustements qui sont nécessaires en raison des circonstances et qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de l'offre, afin que le contrat soit équilibré.

11.2. Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension des obligations d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES à l'égard du Client. Toutefois, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES informera le Client dans les plus brefs délais de la survenance d'un cas de force majeure. ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES s'efforcera de remédier à la situation ainsi créée dans les meilleurs délais. Il est expressément convenu que les Parties se rencontreront afin de convenir du report des obligations d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES affectées par le cas de force majeure et du rééchelonnement de l'échéancier. Si cet événement se poursuit pendant une période supérieure à 10 jours calendaires, et en l'absence d'accord 15 jours après la notification de la survenance de l'événement de force majeure, chaque Partie peut résilier l'Accord sans préavis.

En vertu du présent accord, il est expressément convenu que les cas de force majeure seront définis conformément à la loi applicable, étant entendu que les événements suivants sont qualifiés de cas de force majeure : les grèves ou autres conflits sociaux bloquants, la guerre et toute décision gouvernementale pouvant entraîner une rupture de la chaîne d'approvisionnement, les intempéries paralysantes, les accidents ou incidents routiers bloquants, les incendies, la pénurie de matières premières, les pénuries d'énergie, les pandémies et chacune de leurs conséquences prises individuellement constituent un cas de force majeure ou de manière générale, le fait, malgré toutes les précautions prises, de ne pas pouvoir effectuer la livraison dans les délais prévus par suite de l'interdiction ou de la non- réception des autorisations de transport par les autorités compétentes pour toutes les usines concernées par l'émission.

12. Fixation du prix

Les prix sont indiqués dans l'Offre. Ils sont facturés conformément aux conditions de l'Offre. Le prix correspond exclusivement aux Produits et services spécifiés dans l'Offre. Les paiements sont effectués en euros, sauf stipulation contraire dans l'Offre.
Le prix sera augmenté conformément à toute disposition spécifique relative à l'augmentation des prix contenue dans l'offre ou, si aucune disposition relative à l'augmentation des prix n'est mentionnée dans l'offre ou ne fait l'objet d'un accord mutuel écrit, y compris rétroactivement, pour tenir compte du plein impact des augmentations des prix des matières premières, des composants, de l'emballage et du transport, de l'augmentation des taux de main d'œuvre, les fluctuations des taux de change, les volumes réels inférieurs à ceux estimés par le Client, et tous les autres facteurs qui augmentent le coût pour le Fournisseur de fournir les Produits au Client, y compris, mais sans s'y limiter, les changements de tarifs, de taxes, de lois ou de règlements relatifs au commerce ou à la sécurité nationale, ou des actions gouvernementales similaires qui augmentent directement ou indirectement les coûts totaux de la fourniture des Produits.
Outre le prix des produits tel qu'il est indiqué dans l'offre, toutes les taxes qui peuvent être imposées par une autorité fiscale, découlant de la vente, de la livraison ou de l'utilisation des produits et pour lesquelles le fournisseur peut être tenu responsable de la collecte ou du paiement, soit pour son propre compte, soit pour le compte du client, seront payées par le client au fournisseur à la demande de ce dernier.

13. Paiement

13.1. Conditions de paiement

Sauf convention expresse contraire dans un accord spécifique, les paiements sont effectués conformément aux moyens de paiement proposés par ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES sur l'E-Shop. Dans le cas où l'Offre ne mentionnerait aucune condition de paiement et dans tous les autres cas, les factures seront payées dans un délai maximum de trente (30) jours fin de mois.
La compensation ne peut avoir lieu que dans la mesure et dans les conditions prévues par le droit applicable.
Les dates de paiement convenues dans le contrat ne peuvent jamais être reconsidérées unilatéralement par le client pour quelque raison que ce soit, même en cas de litige.
Les acomptes sont versés sans escompte, sauf accord spécifique.
Si le Client ne se conforme pas à ce qui précède et compense, débite ou retient indûment des montants dus ou devant être dus au Fournisseur, ce dernier aura le droit, en plus de tous ses autres droits en vertu des présentes ou de la loi applicable, de retenir les expéditions de Produits jusqu'à ce que le Client annule cette compensation, ce débit et/ou cette retenue indûment effectués.

13.2. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application d'un intérêt égal au taux d'intérêt prévu à l'article 7 de la loi 3/2004 du 29 décembre.
A la seule discrétion d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, tout retard de paiement dans les délais impartis pourra conduire ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES à suspendre l'expédition des produits, à instituer de nouvelles conditions de paiement, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigible, à annuler toute commande et ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES ne sera pas responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de telles actions. En outre, ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES sera en droit d'obtenir du Client une indemnisation raisonnable pour tous les frais de recouvrement encourus en raison du retard de paiement du Client.
Le fait pour ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES de se prévaloir de l'une et/ou l'autre de ces dispositions ne dispense pas ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES de mettre en œuvre la clause de réserve de propriété stipulée à l'Article 13.4.

13.3. Modification de la situation du client

Le Client est dûment informé que le Fournisseur a recours à l'assurance-crédit ou à l'affacturage pour protéger ses créances commerciales. En conséquence, en cas de détérioration de la situation du Client qui conduirait l'assureur-crédit du Fournisseur à limiter ou refuser la couverture des créances du Client, le Fournisseur se réserve le droit, pour les Offres et Livraisons futures, de modifier les conditions de paiement comme il le juge pertinent et nécessaire.

13.4. Réserve de propriété

ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES conserve la pleine propriété des biens faisant l'objet du Contrat jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces produits.
Toutefois, à compter de la livraison, le client assume la responsabilité de tous les dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

14. Responsabilité

14.1. Définition de la responsabilité d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES

La responsabilité d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES se limite à la conformité des Produits aux Spécifications à la Livraison, telles que définies à l'Article 10.1.
En conséquence et dans la plus large mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur exclut toute autre garantie (qu'elle soit expresse ou implicite) et responsabilité quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : (i) la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier ; (ii) les défauts de conception des produits si ceux-ci ne sont pas entièrement conçus par le Fournisseur ; (iii) la sélection des produits en vue de leur utilisation par le Client ; (iv) les défauts ou dommages causés par une installation, une modification, une réparation, un entretien (y compris l'absence d'entretien approprié), un stockage ou une manipulation non autorisés ou incorrects des produits par le Client ou un tiers ; (vi) tout composant, système ou assemblage non fabriqué ou vendu par le Fournisseur et/ou l'intégration, l'incorporation, l'interaction, la connexion, le placement ou l'utilisation des produits dans ou avec un tel composant, système ou assemblage, (vii) les produits qui ont fait l'objet de dommages attribuables à ou causés par : (a) une mauvaise utilisation, un abus ou un vandalisme ou tout dommage lié au transport ; (b) un cas de force majeure ou toute autre circonstance ou action échappant au contrôle raisonnable du fournisseur ; ou (c) l'usure normale.
Par souci de clarté, si le client refuse de participer à un rappel de produits, qu'il soit initié en interne ou imposé par les autorités, il indemnisera ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES et la tiendra à l'écart de toute dépense, réclamation ou action en justice résultant d'un retard ou d'un manquement dans la réalisation du rappel.

14.2. Limitation de la responsabilité d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES

ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES’ n'est pas tenue de réparer les conséquences dommageables dues aux fautes du Client ou de tiers dans le cadre de l'exécution du Contrat.
ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation par le Client de documents techniques, d'informations ou de données provenant du Client ou imposées par ce dernier.
Si les pénalités et compensations prévues ont été convenues d'un commun accord, ces pénalités et compensations ont la valeur d'une indemnité forfaitaire, sont libératoires et sont exclusives de toute autre sanction ou compensation.
La responsabilite d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, toutes causes confondues, à l'exception des dommages corporels et de la responsabilité pour faute lourde, n'excédera pas, dans le cas de produits non conformes, le prix d'achat total des produits non conformes en cause et, dans tous les autres cas, 10 % du prix d'achat total payé ou à payer par le Client pour les produits en vertu de l'Accord. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable envers le Client des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'utilisation des produits ou de l'équipement, le coût du capital, le coût de la mise en service d'un site, le retard, l'interruption et/ou la défaillance ou tout dommage réclamé par le Client direct ou indirect du Client.
Le Client garantit la renonciation a tout recours de ses émetteurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, contre ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES ou ses assureurs, au-delà des limites et exclusions susmentionées.

15. Droit de résiliation du fournisseur en cas d'infraction

Le Fournisseur se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie de la commande, sans aucune responsabilité du Fournisseur envers le Client ou tout autre tiers, si le Client répudie, enfreint ou menace d'enfreindre l'une des conditions.

16. Résolution à l'amiable des litiges

Tous les litiges, controverses ou différends pouvant survenir entre les parties aux présentes, en raison ou en relation avec la relation contractuelle ou pour la rupture de celle-ci, seront réglés à l'amiable par le biais de négociations de bonne foi.

17. Droit applicable - Attribution de compétence

A défaut d'accord amiable trente (30) jours après la première réclamation de l'une des Parties, il est expressément convenu que tout litige relatif au contrat sera soumis à la loi espagnole et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, même en cas d'appel et de pluralité de défendeurs.

18. Divers

La nullité d'une clause des présentes conditions générales en ligne ou d'autres éléments de la convention n'affecte pas la validité des autres clauses. Aucune prétendue renonciation à une disposition de la convention n'aura d'effet à moins que l'intention du fournisseur de renoncer à cette disposition ne soit explicitement déclarée par écrit. Le fait que le Fournisseur n'exige pas l'exécution d'une disposition de la présente convention n'affecte en rien le droit du Fournisseur d'exiger l'exécution intégrale à tout moment ultérieur, et la renonciation par le Fournisseur à une violation de l'une des conditions de la présente convention ne constitue pas une renonciation à une autre violation de la même condition ou d'une autre condition. La langue des présentes conditions générales de vente en ligne est le français. La présente traduction en anglais n'est fournie qu'à titre d'information.

19. Divers

Les parties reconnaissent que l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. En particulier, l'acceptation des présentes Conditions Générales en ligne, l'acceptation et la validation des Commandes passées sur le Site Internet ont, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier.
Le Client reconnaît que toutes les informations et tous les enregistrements informatiques conservés dans le système d'information d'ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES seront considérés entre les Parties comme valant preuve des informations fournies par ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, de l'acceptation par le Client de tout document contractuel, de toute commande ou de tout paiement effectué sur le Site Internet.