1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les “Conditions Générales de Vente en Ligne”) s'appliquent à la relation contractuelle entre le fournisseur ARAYMOND ENERGIES, SASU (ci-après “le Fournisseur” ou “ARAYMOND ENERGIES” ) et la société cliente identifiée une fois connectée sur l’E-Shop avec ses Identifiants (ci-après “Client") pour tout achat effectué sur le site internet www.shop-araymond- energies.com (ci-après le “Site Internet” ou “E-Shop”). ARAYMOND ENERGIES et le Client sont ci-après dénommés collectivement les "Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne s'appliquent à tous les Contrats (tels que définis ci-après).
L’acceptation des présentes Conditions générales par le Client lors de son inscription sur le Site Internet vaut renonciation par ce dernier de ses propres conditions générales d’achat ou de tout autre contrat antérieurement conclu entre les parties.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne doit être confirmée par écrit par le Fournisseur.
Le terme “ écrit” désigne tout document établi sur tout support papier ou électronique ou par télécopie.
L'un quelconque des actes suivants de la part du Client constituera son acceptation du Contrat dans son intégralité :

• en validant les Conditions Générales de Vente en Ligne lors de son inscription sur l’E-Shop ;
• en émettant une Commande (telle que définie ci-après) ;
• en acceptant la livraison des Produits ; ou
• par tout autre comportement qui reconnaît l'existence d'un contrat d'achat et de vente des Produits par le biais du E-Shop.

Toute condition supplémentaire ou dérogatoire proposée par le Client, que ce soit dans ses documents de RFQ (appel d’offres), ses lettres d'attribution ou de nomination, ses bons de commande, ses bons de réception, ses plannings ou autres, est inacceptable et expressément rejetée par le Fournisseur, ne fait pas partie du Contrat et n'aura aucun effet sur les achats de Produits par le Client ou sur la relation entre les Parties. De même, les dispositions des conventions entre le Client et son ou ses clients ne lient pas le Fournisseur. L'acceptation par le Client de l'Offre et l'exécution par le Fournisseur de tout Bon de Commande émis par le Client sont expressément limitées et conditionnées à l'acceptation par le Client des termes de l'Offre et des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne exclusivement. Les Parties conviennent que, dès lors qu'un Contrat a été accepté par le Client, toutes les expéditions ultérieures de Produits, qu'ils soient vendus à des prix révisés ou à d'autres conditions commerciales, seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, indépendamment du fait qu'elles aient fait l'objet d'un nouveau devis ou d'un devis révisé.

2. Définition

Commande : est définie à l’article 5.1.
Contrat: est défini à l'article 3.
E-Shop : est défini en préambule.
Identifiants : sont définis à l’article 4.1.
Informations Confidentielles : désigne toute information, quelle que soit la forme sous laquelle elle est transmise, et les éléments contenant de l’information (y compris les photographies, les échantillons, les modèles, les prototypes) divulgués par ou pour le compte du Fournisseur au Client ou auxquels le Client est exposé, y compris, sans limitation, les méthodes de fabrication, les procédures, les processus, les plans de contrôle, les technologies, le savoir-faire, les secrets commerciaux, les formules, les idées, les inventions, les dessins, les spécifications, les données sur les produits, les conceptions, les logiciels, les plans d’affaires, les plans de marketing, les informations sur les opérations commerciales, les informations financières, les informations sur les prix, les stratégies, les listes de clients, les listes de fournisseurs et toutes les représentations, compilations, analyses et résumés de ce qui précède.
Livraison : désigne le lieu où le Fournisseur remettra physiquement les Produits au Client ou à son représentant, tel que défini par l’Incoterm® (ICC 2020) applicable défini à l’article 10.3.
Manuel d’instructions : désigne les instructions d’installation, de démontage et de stockage que le Client doit respecter.
Offre : désigne le récapitulatif du panier d’achat consultable sur le E-Shop et comprenant les références, les quantités et les prix des Produits désirés par le Client.
Produit(s) : désigne les produits et, éventuellement les services (à titre accessoire) proposés à la vente par le Fournisseur, tels que définis dans son Offre.
Protocole de Test d’Acceptation du Produit : est défini à l’article 6.1.
Site internet : est défini en préambule.
Spécifications : désigne le «Z-Client drawing» qui fait partie de l'Offre et qui définit les caractéristiques essentielles des Produits.
Outillage : désigne l'équipement, l'outillage, les gabarits, les matrices, les jauges, les moules, les montages et/ou les modèles nécessaires à la production des produits.

3. Le champ d'application de l'accord

Les documents suivants constituent l'intégralité du Contrat entre les Parties, chaque document prévalant sur les autres dans l'ordre de priorité décroissant indiqué ci-dessous :

• Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne,
• L'Offre acceptée sur l’E-Shop et dont le contenu est résumé dans l’email de confirmation de commande envoyé au Client et conservé en double sur l’E-Shop,
• Les Spécifications ainsi que tout Manuel d’instructions applicable, protocole de test d’acceptation et tout accord écrit signé par les deux Parties, complétant les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne,
• Le bon de livraison,
• La facture.

Ces documents, pris dans leur ensemble, constituent l'accord contractuel applicable entre les Parties (ci-après le “Contrat”). Le Contrat contient l'intégralité de l'accord des Parties et constitue l'expression finale de leur accord et une déclaration complète et exclusive de ses termes, il remplace toutes les déclarations et tous les accords oraux et écrits antérieurs concernant les sujets qui y sont abordés, et, sauf disposition contraire dans le présent document, il ne peut être amendé, modifié ou complété d'une autre manière, à moins qu'un tel amendement, une telle modification ou un tel complément ne soit fait par écrit et ne déclare explicitement l’intention des Parties de modifier ce Contrat et ne soit signé par le Fournisseur.
Le Client reconnaît expressément que, à moins qu'ils ne soient expressément inclus dans le Contrat, toutes les descriptions, illustrations ou autres informations contenues dans les présentations du Fournisseur, les brochures, les dépliants, les prospectus, le matériel du site web ou tout autre matériel promotionnel, sont seulement communiqués à des fins d'information, ne sont pas contractuelles, ne doivent pas être invoquées par le Client et ne font pas partie du Contrat.

4. Conditions d’utilisation de l’E-Shop

4.1. Inscription du Client

Le Client doit créer un compte utilisateur pour pouvoir effectuer une commande sur le Site Internet. La création d'un compte utilisateur est réservé aux professionnels. La création du compte utilisateur nécessite la validation de ARAYMOND ENERGIES pour pouvoir être créé. Une fois créé, ARAYMOND ENERGIES communique au Client des identifiants composés d'un login et d'un mot de passe (ci-après les “Identifiants”). Ces Identifiants sont personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Le Client est seul responsable de toute utilisation faite par un tiers de son compte utilisant et résultant d'une négligence de sa part dans la protection de la confidentialité de ses Identifiants.

4.2. Horaires de fonctionnement

ARAYMOND ENERGIES fait ses meilleurs efforts (obligations de moyens) pour rendre disponible son Site Internet 24/24 et 7/7. Toutefois, le service client ne sera disponible et les commandes ne seront traitées qu'entre 8h00 et 17h00 heures françaises, les jours ouvrés en France (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).

4.3. Interdictions

Le Client s’engage à vérifier que tous les documents qu’il télécharge par le biais du Site Internet ne contiennent pas de virus, trojans, vers, programmes malicieux susceptibles de porter atteinte au système d’information d’ARAYMOND ENERGIES.
Le Client s’interdit :
- d'utiliser des robots ou des agents non humains pour accéder et utiliser le Site Internet, en particulier d’utiliser des robots de type parsing, crawling, crapping,
- de tenter d’obtenir une copie de tout ou partie du contenu du Site Internet,
- de tenter d’extraire par des moyens automatisés ou non, une partie quantitativement ou qualitativement substantielle de la base de données des produits d’ARAYMOND ENERGIES,
- de tenter de perturber ou d’interrompre volontairement le fonctionnement du Site Internet, du site internet et des serveurs qui l’héberge, notamment par des attaques informatiques de type déni de service,
- de tenter de sonder, de scruter, de tester la vulnérabilité du Site Internet et du système d’information qui le fait fonctionner
- de tenter d’accéder au compte d’un autre client.

5. Méthode utilisée pour passer les Commandes

5.1. Commande

La commande désigne le panier d’achat de Produits validé par le Client et formalisant sa décision ferme et définitive d’acheter les Produits au Fournisseur. Une fois validée électroniquement sur l’E-Shop, la Commande est contraignante pour le Client (ci-après la "Commande"). Elle est accompagnée d’une confirmation de commande envoyée par email au Client et conservée électroniquement sur l’E-Shop.

5.2. Fonctionnement de l’E-Shop

Les langues proposées pour passer une Commande sur l’E-Shop sont le français et l’anglais.
Le catalogue des Produits disponibles à la vente en ligne est accessible sur l’E-Shop, sous réserve des disponibilités des Produits indiqués sur chaque fiche produit.
Chaque Produit dispose d’une fiche sur laquelle figure les spécifications, et notamment les caractéristiques techniques, la documentation éventuelle, les dimensions, les notices d’utilisation.
Pour passer une Commande, le Client doit ajouter à son panier d’achat les Produits et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. Le Client est alors redirigé vers l’interface de paiement en ligne.
Une fois le paiement validé par la banque, ARAYMOND ENERGIES adresse un email de confirmation de commande au Client.
Toute demande du Client de récupérer ses Commandes via un portail ou tout autre moyen sera soumise à l'accord préalable écrit d'ARAYMOND ENERGIES. En tout état de cause, quand bien même ARAYMOND ENERGIES aurait accepté cette pratique, le Client devra s'assurer qu'ARAYMOND ENERGIES a récupéré lesdites Commandes. A cet égard, à défaut de vérification par le Client, la responsabilité d'ARAYMOND ENERGIES ne pourra être engagée.

5.3. Modification des Commandes

Toute modification du Contrat demandée par le Client doit être notifiée par écrit par le Client au Fournisseur qui évaluera et négociera raisonnablement cette demande. Toutefois, cette demande de modification ne sera opposable que si ARAYMOND ENERGIES a donné son acceptation préalable, écrite et expresse.

5.4. Annulation de la Commande

La Commande exprime le consentement irrévocable du Client au Contrat même s'il n'y est pas expressément référencé, en tout ou partie.
Le Client ne peut annuler cette Commande sans l'accord préalable et exprès d'ARAYMOND ENERGIES. Dans ce cas, le Client indemnisera ARAYMOND ENERGIES de tous les frais, dépenses engagés (notamment matériel spécifique, frais d'études, frais de main d'œuvre et d'approvisionnement, outillage) et de toutes les conséquences et dommages directs et indirects qui en découlent. En outre, l'acompte déjà versé restera acquis à ARAYMOND ENERGIES.

6. Les travaux préparatoires et annexes à la Commande

6.1. Protocole de Test d'Acceptation du Produit

Étant donné que certains Produits peuvent être utilisés différemment et pour un certain nombre d'applications, le Client est entièrement responsable de s'assurer que le Produit qu'il a sélectionné est sûr et approprié pour l'utilisation prévue par le Client, en tenant compte de tous les facteurs qui pourraient avoir un impact sur les performances du Produit, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation, le placement, l'assemblage ou l'interaction du Produit avec tout autre produit non fabriqué par le Fournisseur, les conditions météorologiques potentielles et autres conditions environnementales auxquelles les Produits peuvent être exposés, et tout agent de corrosion utilisé sur ou près du Produit ou existant dans l'environnement dans lequel le Produit est installé.
Dans le cadre de ce qui précède, le Client déterminera quels tests, le cas échéant, sont nécessaires pour s'assurer que les Produits sont sûrs et appropriés à l'utilisation prévue par le Client et fera réaliser ces tests et en analysera et évaluera les résultats.
Dans le cas où le Client demande au Fournisseur d'effectuer les tests, études et/ou évaluations des résultats des tests susmentionnés concernant l'utilisation prévue du Produit par le Client, et si le Fournisseur accepte cette demande, les détails spécifiques des tests à effectuer seront spécifiés par le Client dans un Protocole de Test d’Acceptation du Produit. Il est expressément convenu entre les Parties que le Protocole de Test d'Acceptation du Produit doit notamment, mais pas exclusivement, inclure et détailler le protocole de test et les critères selon lesquels le Produit sera déterminé par le Client comme étant sûr et approprié pour l'utilisation prévue par le Client (ci-après le “Protocole de Test d'Acceptation du Produit”).
Dans ce cas, les coûts de tous ces tests seront entièrement supportés par le Client, sauf accord mutuel contraire dans le Protocole de Test d’Acceptation du Produit. Si le Client ne spécifie pas les tests à effectuer, il portera seul les risques et la responsabilité associés à cette décision. Le Fournisseur n'aura en aucun cas d'obligation ou de responsabilité en rapport avec le Protocole de Test d'Acceptation du Produit, même si le Client détermine ultérieurement que tout aspect du Protocole de Test d'Acceptation du Produit, y compris le type de tests effectués, la manière de tester ou l'interprétation des résultats, est inadéquat, incorrect ou autrement déficient.

6.2. Remise des échantillons

Les échantillons ou prototypes transmis au Client sont strictement confidentiels. Les échantillons et prototypes ne peuvent être fournis à un tiers qu'avec l'autorisation expresse, préalable et écrite d'ARAYMOND ENERGIES.
Tous les échantillons et prototypes sont fournis au Client à titre d'information et ne doivent pas être utilisés à d'autres fins, ils sont donc vendus en l'état sans aucune garantie.

7. Conditions d'utilisation des Produits et de l'Outillage

7.1. Stockage

Avant l'installation, tous les Produits doivent être conservés dans leur emballage d'origine, non altéré, y compris, lorsque cela est possible, dans leurs sacs, boîtes, avec des films de protection et des palettes, et stockés dans un environnement couvert, sec et bien ventilé, de manière à s’assurer que les Produits sont protégés des conditions environnementales, notamment de la pluie, de la neige ou de l'humidité, et de toutes les autres conditions qui pourraient les soumettre à l'humidité.
Toutes les palettes ou autres emballages extérieurs doivent être stockés sur une surface plane et ne doivent pas être empilés les uns sur les autres. Le fait de ne pas stocker les Produits conformément à ce qui précède exonérera le Fournisseur de toutes les garanties et les recours énoncés dans les présentes dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours ne pourront être invoqués par le Client. Des informations complémentaires sur les instructions de stockage sont disponibles au sein du Manuel d’instructions.
Les emballages non consignés ne seront pas repris par ARAYMOND ENERGIES. Le Client s'engage à éliminer les emballages conformément à la législation environnementale locale.

7.2. Traçabilité

Outre le stockage approprié des pièces, le Client est tenu de s'assurer que tous les Produits sont traçables avec précision jusqu'à l'installation finale, de sorte que le Client puisse identifier précisément sur quel site, les Produits portant un même numéro de lot ont été utilisés. Le fait de ne pas assurer la traçabilité des Produits conformément à ce qui précède annulera la garantie et les recours énoncés dans les présentes dans leur intégralité et, par conséquent, cette garantie et ces recours ne seront pas disponibles pour le Client.

7.3. Conformité

Le Client doit s'assurer que l'installation, l'utilisation et la maintenance du ou des Produit(s) soient toujours conformes à toutes les lois applicables.

7.4. Conservation de l'outillage

Seul l'outillage négocié séparément et entièrement payé par le Client conformément aux conditions de paiement de l'outillage énoncées dans l'Offre ou dans un autre accord écrit distinct deviendra la propriété du Client (“Outillage du Client”). Pendant son utilisation dans les usines de production du Fournisseur, l'Outillage du Client sera entretenu conformément aux pratiques habituelles de maintenance préventive du Fournisseur. Le Fournisseur n'a aucune obligation d'entretenir, de réparer ou de remplacer l'Outillage du Client au-delà de l'entretien préventif normal requis pour permettre la production du volume estimé aux taux de capacité et aux autres conditions énoncées dans l'Offre. Le Client supportera le risque d'usure normale, de perte ou de dommages autres que ceux causés intentionnellement par le Fournisseur. A la demande du Client et dans la mesure du possible, l'Outillage du Client sera identifié par un marquage approprié. Les prix facturés pour l'Outillage du Client ne comprennent pas les frais de transport, de stockage au-delà de l'achèvement du Contrat, ni les frais de marquage ou d'emballage. Le Client reconnaît que la possession par le Fournisseur de l'Outillage du Client est intégralement liée à l'exécution par le Fournisseur du Contrat. Par conséquent, en cas de résiliation, d'expiration ou d'annulation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Fournisseur aura un droit de rétention sur l'Outillage du Client et pourra en conserver la possession jusqu'à ce que le Fournisseur soit payé en totalité pour tous les montants dus en vertu du Contrat. En outre, le Client n'aura aucun intérêt ou droit d'achat sur les biens, y compris l'Outillage, appartenant au Fournisseur ou à toute autre Partie, même si ces biens sont utilisés dans la production des Produits.

8. Propriété intellectuelle et confidentialit

8.1. Propriété intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits

Tous les dessins, le savoir-faire, les conceptions, les spécifications, les inventions, les dispositifs, les développements, les processus, les droits d'auteur, les marques, les brevets et les demandes correspondantes, ainsi que toute autre information ou titre de propriété intellectuelle, qu'elle soit enregistrée ou non, divulguée, remise ou fournie de toute autre manière au Client par le Fournisseur, et tous les droits y afférents, seront collectivement dénommés “Propriété intellectuelle” du Fournisseur.
La Propriété Intellectuelle, sauf accord écrit contraire, restera la propriété du Fournisseur et sera gardée confidentielle par le Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente en Ligne. Le Client n'aura aucune revendication ni aucun droit de propriété sur la Propriété Intellectuelle du Fournisseur et ses autres informations, sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes les copies de celles-ci, seront rapidement retournées au Fournisseur sur demande écrite de ce dernier. Le Client reconnaît qu'aucune licence ou droit, exprès ou implicite, de quelque sorte que ce soit, n'est accordé au Client en vertu des présentes, autre que ce qui pourrait être nécessaire à l’utilisation des Produits. A moins que cela soit spécifiquement prévu et détaillé pour le paiement comme convenu par le Fournisseur, la vente de Produits par le Fournisseur au Client n'inclut pas la conception, le développement ou les services connexes associés à la Propriété intellectuelle du Fournisseur.
La mention, l'incorporation du logo ou de tout autre détail du Client dans le dessin ne doit pas être interprétée comme une cession quelconque au Client de toute Propriété Intellectuelle et/ou de savoir-faire attaché au dessin du Z-Client drawing et les références indiquées dans le logo du Client ne doivent en aucun cas représenter ou être interprétées comme une approbation du Fournisseur.

8.2. Propriété intellectuelle du Site Internet

Le Site Internet, la base de données (catalogue produit et fiches produits), ses éléments logiciels et les informations contenues sur celui-ci (notamment les textes, images, photographies, sons, vidéos) sont et demeurent, sauf mentions contraires exprès, la propriété exclusive du groupe ARAYMOND, de ses filiales ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces œuvres décrites ci-dessus sans l’autorisation d’ARAYMOND ENERGIES est interdite et est constitutive de contrefaçon.

8.3. Confidentialité

Toutes les Informations Confidentielles sont et resteront la propriété du Fournisseur et sont considérées par le Client comme strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le but de faire des affaires avec le Fournisseur. Le Client restreindra l'accès aux Informations Confidentielles du Fournisseur et limitera leur divulgation aux seuls employés, directeurs, responsables et conseillers du Client (collectivement, les “Représentants du Client”) qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles pour atteindre l'objectif du présent Contrat, à condition que ces Représentants du Client aient reçu des instructions et soient tenus de ne pas divulguer les Informations Confidentielles ou de ne pas les utiliser à d'autres fins que celles autorisées par le présent Contrat et que le Client soit à tout moment entièrement responsable envers le Fournisseur de toute violation du présent Contrat par ses Représentants du Client. Le Client ne doit pas divulguer ou transférer toute Information Confidentielle du Fournisseur, directement ou indirectement, à toute autre personne ou entité sans le consentement préalable écrit du Fournisseur.

8.4. Garantie en cas de violation

Lorsque la conception, le dessin, les informations techniques (“Données”) sont fournies par le Client, le Client garantit que ces Données et leur utilisation ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au savoir-faire de tiers. le Client garantit également qu'ARAYMOND ENERGIES peut les utiliser librement sans enfreindre une obligation contractuelle ou légale.
Cependant, le Fournisseur n'a aucune obligation de défendre, d'indemniser ou de dégager le Client de toute réclamation, poursuite, procédure ou action affirmant que les Produits, que ce soit individuellement ou en combinaison avec tout autre composant, pièce, assemblage ou système, violent directement ou indirectement toute propriété intellectuelle d'un tiers lorsque la violation résulte de : (a) de la conception des Produits par le Client et/ou de la conformité du Fournisseur aux instructions ou exigences du Client, (b) de la modification des Produits autrement que par le Fournisseur ou ses agents autorisés, dans la mesure où cette violation aurait été évitée sans cette modification, (c) de l'utilisation des Produits sauf accord écrit entre le Fournisseur et le Client, (d) de la combinaison des produits avec des composants, pièces, assemblages ou systèmes non fournis par le Fournisseur, lorsque la combinaison est à l'origine de la violation et non les Produits seuls, ou la violation imputable à un fournisseur recommandé ou dirigé.
En tout état de cause, le Fournisseur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent article à moins que le Client ne fournisse au Fournisseur toutes les informations, la coopération et l'assistance concernant une réclamation couverte par le présent article et l'autorité pour la défendre. Le Fournisseur n'aura aucune responsabilité en vertu du présent article si et dans la mesure où une réclamation pour contrefaçon est fondée sur (1) une modification du Produit effectuée par le Client ou un tiers, (2) une modification du Produit effectuée par le Fournisseur à la demande du Client, (3) l'utilisation ou l'interconnexion par le Client du Produit en combinaison avec d'autres produits non fabriqués ou approvisionnés par le Fournisseur.

9. Données personnelles

ARAYMOND ENERGIES effectue des traitements de données à caractère personnel concernant le Client. Les données à caractère personnel sont celles renseignées par le Client sur l’E-Shop ou celles générées par celui-ci lors de son utilisation de l’E-Shop. Les finalités principales de ces traitements sont la gestion des commandes. Pour en savoir plus sur les traitements effectués ou pour exercer vos droits, consulter la Politique de confidentialité de notre E-Shop:
https://shop-araymond-energies.com/en/privacy_policy

10. Livraison, transport, inspection et acceptation des produits

10.1. Limites de délai et de capacité

Sauf indication contraire dans l'Offre ou affichée sur l’E-Shop, le Client devra : (i) fournir au Fournisseur au moins douze (12) semaines de délai de fabrication et huit (8) semaines supplémentaires de volumes prévisionnels glissants, qui deviennent automatiquement contraignants pour les Parties à compter de quatre (4) semaines avant la date de livraison mutuellement convenue, et (ii) commander des volumes de Produits qui respectent les limites de la capacité de production du Fournisseur. Le Client sera lié par les quantités commandées précédemment et ne pourra pas les modifier sans l'accord préalable écrit du Fournisseur.

10.2. Date de livraison

Les dates de livraison sont estimées et ne sont pas garanties. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour respecter les dates de livraison demandées par le Client, à condition que le Client se soit conformé aux exigences du Fournisseur en matière de délais de livraison.

10.3. Conditions de livraison

Sauf stipulation contraire dans l'Offre, l’Incoterm® (ICC 2020) applicables aux livraisons de Produits est Free Carrier (FCA) de l'entrepôt du Fournisseur figurant sur l'Offre. Les risques sont transférés au Client dès la Livraison sans préjudice du droit pour ARAYMOND ENERGIES d'invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété.

Dans le cas où le Client est responsable du transport et en supporte le coût, le Client est responsable de toutes les conséquences financières d'une action directe du transporteur.

10.4. Inspection des Produits

Le Client inspectera, à ses frais et sous sa responsabilité, les Produits à la Livraison pour identifier tout dommage apparent et visible, y compris notamment mais non exclusivement, les quantités manquantes et les dommages aux emballages extérieurs et visibles (ci-après le “Défaut apparent”). Si le Client ou son représentant constate un tel Défaut apparent lors de cette inspection, il en informera le Fournisseur par écrit dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la Livraison ou à compter du jour où le Client aurait dû raisonnablement en avoir connaissance. L'absence de notification d'un tel Défaut apparent dans le délai susmentionné avec toutes les informations qui seront raisonnablement demandées par le Fournisseur, annulera la garantie et les recours prévus à l'article 11 dans leur intégralité.

11. Garantie ; essais et recours

11.1. Garantie du Fournisseur

Sauf indication contraire dans l'Offre et sous réserve des conditions spécifiées dans les présentes, le Fournisseur garantit au Client que, au moment de la Livraison, les Produits seront conformes aux Spécifications.

11.2. Détermination de la non-conformité

Si le Client soupçonne que des Produits sont non conformes aux Spécifications au moment de la Livraison, le Client fournira au Fournisseur une notification écrite que les Produits sont potentiellement non conformes, et ce dans les dix (10) jours à compter du moment où le Client a su ou aurait dû raisonnablement savoir que les Produits étaient potentiellement non conformes, y compris, mais sans s'y limiter, par des informations reçues du client direct ou indirect du Client. Le cas échéant, le Client fournira au Fournisseur, avec cette notification écrite, une preuve photographique de la prétendue non-conformité ainsi que tous les Produits et les informations relatives au système demandés par le Fournisseur ou dont le Client devrait raisonnablement savoir qu'ils sont pertinents pour le Fournisseur, aux fins d'évaluer la contestation du Client et de tester et analyser les Produits, y compris, sans limitation, la nature et les détails relatifs au transport, au stockage, à l'installation et à l'utilisation, les conditions météorologiques et autres conditions environnementales auxquelles les Produits sont ou ont été exposés ainsi que les circonstances donnant lieu à la contestation par le Client sur la non-conformité des Produits.
Le manquement du Client à fournir en temps voulu une telle notification écrite ainsi que toutes les informations demandées ou autrement pertinentes annulera en intégralité la garantie et les recours énoncés dans les présentes. Par conséquent, cette garantie et ces recours ne seront pas disponibles pour le Client. Si, après examen de ces informations, le Fournisseur convient que les Produits ne sont pas conformes aux Spécifications au moment de la Livraison, le Fournisseur fournira au Client l'un des recours spécifiés au présent article 11.
Si, toutefois, le Fournisseur n'est pas d'accord ou ne peut pas déterminer, à partir des informations fournies par le Client, si les Produits sont non conformes aux Spécifications à la date de la Livraison, alors la non-conformité aux Spécifications à la date de la Livraison sera déterminée par l'inspection et les analyses du Fournisseur des Produits et, le cas échéant, du système au sein duquel les Produits sont installés.
Dans le cadre de ce qui précède, pour permettre au Fournisseur d'inspecter et d'analyser les Produits, le Client devra, à la demande du Fournisseur, expédier au Fournisseur tous les Produits prétendument non conformes (ou, si cela est impossible, un échantillon aléatoire statistiquement significatif) et, le cas échéant, pour les Produits installés, s'assurer que le Fournisseur est en mesure d'accéder, avec l'autorisation légale nécessaire, à tous les sites, qu'ils appartiennent au Client ou à un tiers, sur lesquels les Produits potentiellement non conformes et les systèmes ou ensembles connexes dans lesquels les Produits ont été installés.
Si, sur la base de l'inspection et des analyses du Fournisseur, ce dernier détermine que les Produits sont non conformes aux Spécifications à la Livraison, le Fournisseur lancera une analyse des causes afin de mieux comprendre comment cette non-conformité est apparue. Si l'analyse des causes détermine de manière concluante que les Produits sont non conformes aux Spécifications au moment de la Livraison en raison de facteurs sous le contrôle du Fournisseur, par opposition à des facteurs externes, alors le Fournisseur fournira au Client l'un des remèdes spécifiés dans cet article 11.
Si, toutefois, l'inspection et les analyses du Fournisseur ne démontrent pas que les Produits sont non conformes, le Client n'aura droit à aucun recours en vertu des présentes et l'enquête sur la contestation du Client sera définitivement close.
Les coûts de toute mesure de tri ou de confinement mise en place au cours de l'examen des informations, du processus d'inspection, d'analyse et de toute analyse des causes seront supportés par le Client, sauf s'il est établi que le Client a droit à un recours tel que spécifié dans les présentes.
La conformité des Produits aux Spécifications applicables constitue une défense absolue à la responsabilité de la garantie.

11.3. Recours

Dans le cas où les Produits sont non-conformes, tels que déterminés conformément au présent article, la seule responsabilité du Fournisseur envers le Client et le SEUL ET UNIQUE RECOURS du Client en vertu de la présente garantie (que les Produits non conformes aient été ou non installés dans des assemblages de panneaux solaires et qu'ils doivent faire l'objet d'une action corrective, d'une action sur le terrain, d'une campagne de satisfaction ou d'une autre campagne de service ou d'une action similaire) sont limités, au choix du Fournisseur, aux éléments suivants : 1) reprise ou réparation des Produits non conformes, 2) fourniture d'un Produit de remplacement pour chaque Produit non conforme, ou 3) crédit du prix d'achat des Produits non conformes.
Les coûts de toute réparation fournie au Client, y compris les coûts de tout Produit de remplacement, seront soumis au plafond de responsabilité stipulée à l’article 15.
Toute action en justice découlant ou liée aux Produits, aux Conditions Générales de Vente en Ligne et/ou au Contrat, quelle que soit la cause de l'action alléguée, doit être intentée par le Client ou par toute autre personne faisant une réclamation en vertu du présent Contrat, dans les deux (2) ans suivant la date de Livraison des Produits concernés au Client, ou dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause de l'action, selon l’hypothèse qui se réalise en premier.

12. Clause d’imprévision et de force majeure

12.1. Clause d’imprévision

Les Parties reconnaissent que le Contrat constitue une formalisation raisonnable et équitable de leur coopération. Dans le cas où les données sur lesquelles repose le présent Contrat sont modifiées dans des proportions telles qu'ARAYMOND ENERGIES rencontre des difficultés sérieuses et imprévisibles (par exemple, mais sans s'y limiter, des augmentations significatives du prix des matières premières...), alors ARAYMOND ENERGIES, après notification écrite préalable, procédera aux ajustements qui sont nécessaires en raison des circonstances et qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de l'Offre, afin que le Contrat soit équilibré.

12.2. Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure entraînera la suspension des obligations d'ARAYMOND ENERGIES à l'égard du Client. Toutefois, ARAYMOND ENERGIES fera tous ses efforts pour avertir le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure. ARAYMOND ENERGIES s'efforcera de remédier à la situation ainsi survenue dans les meilleurs délais. Il est expressément convenu que les Parties se concerteront afin de convenir du report de la réalisation des obligations d'ARAYMOND ENERGIES, affectées par le cas de force majeure, et du rééchelonnement du calendrier des échéances. Si cet événement se poursuit pendant une période supérieure à 10 jours calendaires, et en l'absence d'accord 15 jours après la notification de la survenance de l'événement de force majeure, chaque Partie pourra résilier le Contrat sans préavis. En application des présentes, il est expressément convenu que les événements de force majeure seront définis conformément à la loi applicable, étant entendu que les événements suivants notamment seront réputés comme étant des évènements de force majeure : les grèves ou autres conflits sociaux bloquants, la guerre et toute décision gouvernementale pouvant entraîner une rupture de la chaîne d'approvisionnement, les intempéries paralysantes, les accidents ou incidents routiers bloquants, les incendies, la pénurie de matières premières, les pénuries d'énergie, les pandémies et chacune de leurs conséquences constituent individuellement un événement de force majeure ou généralement, le fait, malgré toute la diligence déployée, de ne pouvoir effectuer la livraison conformément aux échéances par suite de l'interdiction ou de la non-réception des autorisations de transport par les autorités compétentes pour tous les sites concernées par la Livraison.

13. Établissement du prix

Les prix sont indiqués dans l'Offre et les factures sont établies en fonction de cette dernière. Le prix correspond exclusivement aux Produits et services spécifiés dans l'Offre. Les paiements sont effectués en euros, sauf stipulation contraire dans l'Offre.
Le prix sera augmenté conformément aux stipulations spécifiques relatives à l'augmentation des prix contenues dans l'Offre ou, si aucune disposition relative à l'augmentation des prix n'est mentionnée dans l'Offre, les Parties pourront convenir d’un accord commun de tenir compte (même rétroactivement), dans le prix des Produits, de l'impact total des augmentations des prix des matières premières, des composants, de l'emballage et du transport, de l'augmentation des taux de main-d'oeuvre, les fluctuations des taux de change des devises, les volumes réels inférieurs à ceux estimés par le Client, et tous les autres facteurs qui augmentent le coût de la fourniture des Produits au Client par le Fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications des tarifs douaniers, des taxes, des lois ou règlements relatifs au commerce ou à la sécurité nationale ou les actions gouvernementales similaires qui augmentent directement ou indirectement le coût total de la fourniture des Produits.
Outre le prix des Produits tel qu'indiqué dans l'Offre, toutes les taxes qui peuvent être imposées par toute autorité fiscale, découlant de la vente, de la livraison ou de l'utilisation des Produits et pour lesquelles le Fournisseur peut être tenu responsable de la

14. Paiement

14.1. Conditions de paiement

Sauf convention expresse contraire dans un accord spécifique, les paiements sont effectués conformément aux moyens de paiement proposées par le Fournisseur sur l’E-Shop. Dans le cas où l’E-Shop ou la confirmation de Commande ne mentionnerait aucun délai de paiement et dans tous les autres cas, les factures sont payées dans un délai maximum de trente (30) jours fin de mois.
La compensation de créance ne pourra intervenir que dans la mesure et dans les conditions prévues par la loi applicable.
Les dates de paiement convenues dans le Contrat ne pourront jamais être reconsidérées unilatéralement par le Client pour quelque raison que ce soit, même en cas de litige.
Les acomptes sont versés sans escompte, sauf accord contraire des Parties dans une convention spécifique.
Si le Client ne se conforme pas à ce qui précède et compense, débite ou retient indûment des montants dus au Fournisseur, le Fournisseur sera en droit, en plus de tous ses autres droits en vertu des présentes ou de la loi applicable, de retenir les expéditions de Produits jusqu'à ce que le Client annule cette compensation, ce débit et/ou cette retenue indus.

14.2. Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de Commerce, tout retard dans les paiements donnera automatiquement droit à ARAYMOND ENERGIES, et ce sans mise en demeure, à l'application d'intérêts qui seront au moins égaux à trois (3) fois le taux d'intérêt légal français et le droit d'obtenir de la part du Client une somme forfaitaire de 40 EUR à titre de dédommagement pour les frais de recouvrement.
Tout retard de paiement à l'échéance donnera automatiquement le droit à ARAYMOND ENERGIES de retenir l'expédition des produits, d'instituer de nouvelles conditions de paiement, d'annuler toute commande et de ne pas être responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de ces actions.
En outre, ARAYMOND ENERGIES est en droit d'obtenir du Client une compensation raisonnable pour tous les frais de recouvrement dépassant cette somme fixe et encourus en raison du retard de paiement du Client.

14.3. Modification de la situation du Client

Le Client est dûment informé que le Fournisseur recourt à une assurance-crédit ou un affactureur pour s’assurer du paiement de ses créances commerciales. En conséquence, en cas de détérioration de la situation du Client qui amènerait l'assureur-crédit du Fournisseur à limiter ou refuser la couverture des créances du Client, le Fournisseur se réserve le droit pour les Offres et Livraisons futures de modifier les conditions de paiement comme il le juge pertinent et nécessaire.

14.4. Réserve de propriété

ARAYMOND ENERGIES conserve la pleine propriété des biens faisant l'objet de la convention jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le non-paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces Produits. Toutefois, à compter de la livraison, le Client assume la responsabilité de tous les dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner.

15. Responsabilité

15.1. Définition de la responsabilité d'ARAYMOND ENERGIES

La responsabilité d'ARAYMOND ENERGIES est strictement limitée à la conformité des Produits aux Spécifications à la Livraison, telles que définies à l'article 11.1.
En consequence et dans la plus large mesure autorisee par la loi applicable, le Fournisseur exclut toute autre garantie (expresse ou implicite) et responsabilite quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, relatives aux sujets et evenements suivants : (i) la qualite marchande et l'adequation a un usage particulier ; (ii) les defauts de conception des Produits si ceux-ci ne sont pas entierement conçus par le Fournisseur ; (iii)la selection des Produits en vue de leur utilisation par le Client ; (iv) les defauts ou dommages causes par une installation, une modification, une reparation, un entretien (y compris le defaut d'entretien approprie), un stockage ou une manipulation non autorises ou incorrects des Produits par le Client ou tout tiers ; (v) les Produits consideres par le Fournisseur comme des echantillons, des prototypes, des developpements ou des pre-productions, etant donne que tous ces Produits sont fournis " en l'état " a des fins d'information uniquement ; (vi) tout composant, systeme ou assemblage non fabrique ou vendu par le Fournisseur et/ou l'integration, l'incorporation, l'interaction, la connexion, le placement ou l’utilisation des Produits dans ou avec un tel composant, systeme ou assemblage, (vii) les Produits qui ont ete soumis a des dommages attribuables a ou causes par : (a) une mauvaise utilisation, un abus ou un vandalisme ou tout dommage lie au transport ; (b) un cas de force majeure ou toute autre circonstance ou action qui echappe au controle raisonnable du Fournisseur ; ou (c) une usure normale.
Par souci de clarté, il est précisé que si le Client refuse de participer à un rappel de Produits, qu'il soit initié en interne ou imposé par les autorités, il indemnisera et tiendra ARAYMOND ENERGIES à l'écart de toute dépense, réclamation ou action en justice résultant de tout retard ou défaut de réalisation du rappel.

15.2. Limitation de la responsabilité d'ARAYMOND ENERGIES

ARAYMOND ENERGIES’ n'est pas tenue de reparer les consequences dommageables resultant de fautes du Client ou de tierce partie dans le cadre de l'execution du Contrat
ARAYMOND ENERGIES ne sera pas responsable des dommages resultant de l'utilisation par le Client de documents techniques, d’informations ou de donnees provenant du Client ou imposees par ce dernier.
Si les penalites et compensations prevues ont ete convenues d'un commun accord, ces penalites et compensations ont la valeur d'une indemnite forfaitaire, sont liberatoires et sont exclusives de toute autre sanction ou compensation.
La responsabilite d'ARAYMOND ENERGIEStoutes causes confondues a l'exception des dommages corporels et de la responsabilite pour faute grave, ne depassera pas, dans le cas de Produits non conformes, le prix d'achat total des Produits non conformes en cause, et, dans tous les autres cas, 10% du prix d'achat total paye ou a payer par le Client pour les Produits en vertu du Contrat. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les presentes, le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable envers le Client de tout dommage indirect, special, exemplaire, punitif ou consecutif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'utilisation des Produits ou de l'equipement, le cout du capital, le cout de toute mise en service du site, le retard, l'interruption et/ou la defaillance ou tout dommage reclame par le Client direct ou indirect.
Le Client garantit la renonciation a tout recours de ses emetteurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, contre ARAYMOND ENERGIES ou ses assureurs, au-dela des limites et exclusions susvisees.

16. Droit du fournisseur de résilier pour violation des obligations

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier tout ou partie de la commande, sans aucune responsabilité du Fournisseur envers le Client ou tout autre tiers si le Client répudie, viole ou menace de violer l'une des conditions du Contrat.

17. Résolution à l'amiable des litiges

Tous les litiges, controverses ou différends qui peuvent surgir entre les Parties aux présentes, en cas de violation de celles-ci ou à cause ou en lien avec la relation contractuelle, seront réglés à l'amiable par des négociations de bonne foi.

18. Droit applicable - Attribution de compétence

A défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première réclamation de l’une ou l’autre des Parties, il est expressément convenu que tout litige relatif au Contrat, y compris notamment sa conclusion, sa durée ou son interprétation sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble, FRANCE, même en cas d'appel et de pluralité de défendeurs.

19. Divers

Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne ou d'autres éléments du Contrat serait ou deviendrait invalide, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.
Aucune renonciation prétendue à une disposition de la convention ne sera effective si l'intention du fournisseur de renoncer à cette disposition n'est pas explicitement exprimée par écrit. Le fait que le Fournisseur n'exige pas l'exécution d'une disposition de la présente convention n'affecte en rien le droit du Fournisseur d'en exiger l'exécution intégrale à tout moment ultérieur, et la renonciation par le Fournisseur à une violation de l'une des conditions de la présente convention ne constitue pas une renonciation à toute autre violation de la même condition ou de toute autre condition.
La langue du Contrat est le Français. En cas de traduction de ce document en Anglais, la version en Français prévaudra.

20. Convention de preuve

Les parties reconnaissent accorder la même valeur à l'écrit électronique qu'à l'écrit papier. En particulier, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en Ligne, l'acceptation et la validation des commandes passées sur le Site Internet ont entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite sur support papier.
Le Client reconnait que les informations et les registres informatisés conservés dans le système informatique du Fournisseur sont considérés comme des preuves valables des informations fournies, documents contractuels acceptés, commandes et paiement intervenus sur le Site Internet.