Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos "Informations") lorsque :
- vous êtes un Client d’ARAYMOND ENERGIES (voir notre "Politique relative à nos Clients")
- vous êtes un Internaute et naviguez sur notre E-Shop (voir notre "Politique relative aux Cookies")
Enfin, elle contient des informations applicables à toutes nos Politiques (voir notre rubrique "Informations applicables à toutes nos Politiques").
Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le 01/07/2021.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d'un email, affichage d'une notification sur notre E-Shop).
1. INFORMATIONS DE BASE
1.1. Qui sommes-nous ?
ARAYMOND ENERGIES est une Société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 113 cours Berriat à Grenoble (38000), et dont le numéro de SIREN est 798705604 (ci-après dénommée "ARAYMOND ENERGIES").
1.2. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par email : contact@shop-araymond-energies.com
- Par courrier : ARAYMOND ENERGIES – 123 rue Hilaire de Chardonnet - 38000 Grenoble
1.3. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
"Client" vous désigne si vous commandez des Produits sur notre E-Shop.
"E-Shop" désigne l'espace de vente en ligne de notre Site sur lequel vous pouvez commander nos Produits.
"Informations" désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
"Internaute" vous désigne lorsque vous accédez à notre Site.
"Nous", "notre", "nos" and "ARAYMOND ENERGIES" mean our ARAYMOND ENERGIES company as identified in the "Qui sommes-nous ?." section.
"Politique de Confidentialité" désigne le présent document dans son intégralité.
"Politique" désigne dans notre Politique de Confidentialité l'une des politiques applicables à une catégorie de personnes déterminées.
"Produits" désignent l'ensemble des produits que nous pouvons vous vendre.
"Site" désigne notre site internet accessible à l'adresse suivante: https://shop-araymond-energies.com.
2. POLITIQUE RELATIVE AUX CLIENTS
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Client du E-Shop d’ARAYMOND ENERGIES.
2.1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur nos Clients ?
Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.
| Catégorie d'Informations collectées | Description des Informations pouvant être collectées |
|---|---|
| Identité | Raison sociale et numéro de SIREN (uniquement pour les entreprises), nom et prénom et civilité, adresse (adresse de facturation, adresse de livraison), numéro de téléphone, email, numéro de fax, date de naissance, code client que nous vous attribuons en interne. |
| Compte personnel sur l’E-Shop | Identifiant, mot de passe et email associé au compte |
| Situation professionnelle | Profession exercée & Nom de l'employeur |
| Règlement / Paiement | Paiement, conditions et modalités de règlement (remises, acomptes, ristournes), informations relatives aux moyens de paiement : Carte bancaire (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, nom du porteur, cryptogramme visuel) |
| Transaction | Numéro de la transaction, détail de l'achat réalisé (produit, service ou abonnement), date heure et adresse IP du terminal sur lequel la commande a été effectuée |
| Suivi de la relation commerciale | Demandes de documentation ou d'essais, produits achetés ou services et abonnements souscrits, commandes, factures et modalités et échéances de paiement, historique des achats effectués, correspondances avec vous, service après-vente, échanges et commentaires entre vous et notre chargé de relation client |
2.2. Pourquoi utilisons-nous les Informations de nos Clients et pendant combien de temps ?
Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- nous pouvons en avoir besoin pour respecter nos obligations légales (Conformité à la loi)
- nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime)
- nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de notre relation commerciale (gestion des commandes, livraisons, service après-vente) | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de notre relation contractuelle |
| Gestion de nos obligations légales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle | Conformité à la loi | Conservation sous la forme d'archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables) |
| Gestion des paiements effectués sur notre E-Shop | Exécution d'un contrat | Jusqu'à réception des Produits, augmenté du délai prévu pour contester la bonne réception des Produits afin de gérer les remboursements |
| Conservation des informations de carte bancaire à la suite d'un paiement ponctuel en ligne | Intérêt légitime | Jusqu'à 13 mois pour les cartes de paiement à débit instantané et jusqu'à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé, conformément à l'article L.133-24 du code monétaire et financier. |
| Conservation des informations de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la date de validité de la carte bancaire enregistrée |
| Conservation des informations de carte bancaire dans le cadre d'un abonnement avec reconduction tacite | Contrat | Jusqu'à la résiliation du contrat ou jusqu'à la dernière échéance de paiement |
| Gestion de la lutte contre la fraude | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES de détecter des fraudes potentielles que pourraient commettre des Client sur la E-Shop. | 6 mois |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de nos obligations contractuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile) |
| Sécurité de la E-Shop (prévention et détection des attaques informatiques) | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES de détecter des comportements malveillants afin de préserver la sécurité de sa E-Shop, ainsi que la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’elle contient (données personnelles comprises). | 6 mois |
| Envoi d'emails transactionnels au Client liés au fonctionnement de la E-Shop | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d'avis à la suite d'une commande | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions de ses Clients | Pendant 5 ans |
| Envoi de notre newsletter | Consentement | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement |
| Prospection en lien avec des produits ou des services analogues à ceux déjà achetés par vous | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES | Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale |
| Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime de ARAYMOND ENERGIES de ne plus adresser de prospection à ses clients s'y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
| Transmission de vos Informations aux entités du groupe d'entreprise RAYGROUP auquel ARAYMOND ENERGIES appartient pour des opérations marketing | Consentement | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement |
2.3. A qui communiquons-nous les Informations de nos Clients ?
2.3.1. A nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de nos clients.
Exemple : notre équipe Commercial pour contractualiser avec vous, notre équipe Support/Service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
2.3.2. A nos sous-traitants
Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité du sous-traitant | Raisons de la sous-traitance |
|---|---|
| SiteGround | Hébergement de l’E-Shop |
2.3.3. Aux entités du groupe RAYGROUP
ARAYMOND ENERGIES appartient au groupe d'entreprise ARaymond dont la société-mère est la société RAYGROUP et les différentes filiales sont : ARaymond Automotive, ARaymond Industrial, ARaymond Agriculture, ARaymond Life, Raynet. Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à toute ou partie des entités composants notre groupe d'entreprises.
2.3.4. Aux autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
2.3.5. Aux transporteurs
Les transporteurs et prestataires logistiques peuvent être destinataire de certaines de vos Informations pour la prise en charge et la livraison de vos commandes
2.3.6. A notre prestataire de services de paiement
La Société Générale est amenée à traiter vos données de cartes bancaires dans le cadre du paiement en ligne de vos transactions.
2.4. Où stockons-nous les Informations de nos Clients ?
Nos principaux serveurs informatiques sont géographiquement situés dans l’Union Européenne.
Nous prenons des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour procéder au transfert de vos Informations vers les pays se situant dans l'Union européenne. Ces garanties sont détaillées ci-après.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent héberger certaines de vos Informations dans l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable que nos sous-traitants prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données dans l'Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Identité du destinataire | Garanties adéquates prises |
|---|---|
| SiteGround | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
3.1. Préambule
Lorsque vous visitez notre E-Shop en tant qu’Internaute, nous pouvons être amené à déposer ou lire sur votre terminal des cookies ou traceurs.
3.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Site. La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.
3.3. Qui dépose les cookies ?
Seule ARAYMOND ENERGIES dépose des cookies sur votre terminal.
3.4. Quels types de cookies utilisez-vous ?
Nous utilisons différents types de cookies :
3.4.1. Cookies techniques
3.4.2. Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre Site et des statistiques d’utilisation de notre E-Shop.
| Nom du Cookie | Finalité | Durée de vie du cookie |
|---|---|---|
| __utmc | Conserver le temps de visite sur le site à des fins de statistiques | Fin de la session du navigateur |
| __utmz | Conserver les mots clés utilisés à des fins de statistiques | 6 mois à compter de la création/mise à jour |
| __utma | Conserver le jour et la date d’achat à des fins de statistiques | 2 ans à compter de la création/mise à jour |
| __utmt | Conserver le nombre de requêtes effectuées sur le site à des fins de statistiques | 10 mn |
| __utmb | Conserver la date de visite sur le site à des fins de statistiques | 30 mn à compter de la création/mise à jour |
3.5. Comment puis-je retirer mon consentement ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en le paramétrant sur notre gestionnaire de cookies accessible ici : https://shop-araymond-energies.com/#tarteaucitron
4. INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES
4.1. Quels sont vos droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :
| Droit d'accès | Vous pouvez nous demander d'accéder à toutes les Informations que nous possédons sur Vous. |
|---|---|
| Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations si elles sont inexactes. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d'un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale. |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsque l'un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d'utiliser vos Informations pour ce traitement. |
| Droit à l'effacement | Vous pouvez nous demander d'effacer vos Informations et que nous cessions de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d'utiliser vos Informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos Informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les réutiliser. |
| Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée | Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative |
| Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès | Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos Informations après votre décès. |
| Droit d'introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l'autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. |
4.2. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à l'article "Comment pouvez-vous nous contacter ?".
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d'un mois.
Les droits que vous pouvez exercés sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver que nous ne pouvons pas accepter une demande d'exercice des droits car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l'indiquerons.
Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain que c'est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n'avons pas d'autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d'identité que si nous vous le demandons.
Rayvolt®
